Foire aux questions - CTP Frigo
REGULARISATION
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En 2021 : Quelle serait la position de l'administration dans le cas d'un exploitant ayant un PI approuvé, mais en retard d'IP ou RP?
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Les exploitants doivent procéder au plus vite au contrôle en retard.
Attention ! un retard d'échéance entraîne la perte du bénéfice du CTP, à savoir notamment l'arrêt du système et/ou une ré-épreuve hydraulique.
Date d'application