Vous avez évoqué à plusieurs reprises des discussions en cours pour les ESP qui seraient en situation irrégulière au 01/01/2021. Quelles sont les pistes envisagées? | REGULARISATION | Foire aux questions | USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques

Foire aux questions - CTP Frigo

Vous avez évoqué à plusieurs reprises des discussions en cours pour les ESP qui seraient en situation irrégulière au 01/01/2021. Quelles sont les pistes envisagées?: Depuis le 1er janvier 2021, l’exploitant doit procéder pour chaque système concerné à
· la rédaction, la mise en place et l’approbation (par l’OH) du Plan d’Inspection requis ;
· la réalisation de toutes les opérations de contrôle suivantes : une Vérification Initiale, une Inspection Périodique, une Requalification Périodique (par l’OH).
Pour pouvoir bénéficier des dispositions du CTP, la réalisation des opérations de contrôle est à engager avant le 31 décembre 2021.
cf. note d'information sur le site USNEF