Nous avons des retours contradictoires sur la régularisation des équipements à partir du 1er janvier 2021: certaines DREAL nous indiquent qu'il reste possible de régulariser les installations avec élaboration de PI, mais nous avons aussi des retours sur la nécessité d'un point zéro avec inspection interne et ré-épreuve hydraulique des équipements à régulariser. Opérations irréalisables sur les équipements. Est-il bien possible de continuer la mise en régularisation des équipements en rédigeant un PI sans avoir à faire une réépreuve ? | REGULARISATION | Foire aux questions | USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques

Foire aux questions - CTP Frigo

Nous avons des retours contradictoires sur la régularisation des équipements à partir du 1er janvier 2021: certaines DREAL nous indiquent qu'il reste possible de régulariser les installations avec élaboration de PI, mais nous avons aussi des retours sur la nécessité d'un point zéro avec inspection interne et ré-épreuve hydraulique des équipements à régulariser. Opérations irréalisables sur les équipements. Est-il bien possible de continuer la mise en régularisation des équipements en rédigeant un PI sans avoir à faire une réépreuve ?: Depuis le 1er janvier 2021, l’exploitant doit procéder pour chaque système concerné à
· la rédaction, la mise en place et l’approbation (par l’OH) du Plan d’Inspection requis ;
· la réalisation de toutes les opérations de contrôle suivantes : une Vérification Initiale, une Inspection Périodique, une Requalification Périodique (par l’OH).
Pour pouvoir bénéficier des dispositions du CTP, la réalisation des opérations de contrôle est à engager avant le 31 décembre 2021.
cf. note d'information sur le site USNEF