Tout le monde (y compris l’administration) sait que nous trouverons encore des ESP froid en situation irrégulière au 01/01/2021. Pour mémoire, le CTP actuel permet bien la régularisation de ces équipements par le biais d’opérations de suivi « groupées » (VI+ requalification réalisées en même temps parfois). Quelles sont les pistes envisagées pour permettre à ces ESP de bénéficier du suivi en exploitation avec PI (période de transition entre les 2 CTP prévue avec délai pour mise en conformité? autre ?) ? | REGULARISATION | Foire aux questions | USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques

Foire aux questions - CTP Frigo

Tout le monde (y compris l’administration) sait que nous trouverons encore des ESP froid en situation irrégulière au 01/01/2021. Pour mémoire, le CTP actuel permet bien la régularisation de ces équipements par le biais d’opérations de suivi « groupées » (VI+ requalification réalisées en même temps parfois). Quelles sont les pistes envisagées pour permettre à ces ESP de bénéficier du suivi en exploitation avec PI (période de transition entre les 2 CTP prévue avec délai pour mise en conformité? autre ?) ?: Depuis le 1er janvier 2021, l’exploitant doit procéder pour chaque système concerné à
· la rédaction, la mise en place et l’approbation (par l’OH) du Plan d’Inspection requis ;
· la réalisation de toutes les opérations de contrôle suivantes : une Vérification Initiale, une Inspection Périodique, une Requalification Périodique (par l’OH).
Pour pouvoir bénéficier des dispositions du CTP, la réalisation des opérations de contrôle est à engager avant le 31 décembre 2021.
cf. note d'information sur le site USNEF