Note USNEF aux adhérents relative à la parution du décret 2012 1304 du 26 11 2012 modifiant la nomenclature des installations classées. La rubrique 1185 emploi et stockage de fluides halogénés y est notamment modifiée selon les quantités et les types de fluides détenus dans l'installation. Pour...

L’USNEF a adressé une lettre de position à l’administration le 22 01 2013, suite à la consultation des professionnels sur un projet de taxe sur les HFC. Vous pouvez la télécharger ici.

La consultation des professionnels sur la révision des prescriptions relatives à la rubrique 2921 se poursuit.Vous pouvez télécharger ici le dernier courrier de l’USNEF sur les conséquences techniques et économiques qu'engendreraient les modifications proposées par l'administration. Pour...

Un nouveau courrier vient d'être adressé à l'administration dans le cadre de la révision des textes réglementant les tours aéroréfrigérantes.

Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Le décret 2012 384 du 20 mars 2012 modifie la rubrique 2221 pour :
- Y introduire le régime d’enregistrement dont les seuils reprennent ceux précédemment attribués à l’autorisation
- Classer dans une nouvelle rubrique (3642) le traitement et la transformation des

Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d’exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l’environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

La révision de la règle R4 de l'APSAD prend en compte les spécificités des chambres froides en matière de dotation d'extincteurs. La note USNEF aux adhérents du 7 mars 1997 fait le point des dispositions.

Ce document a été mis au point par un groupe de travail USNEF à partir des documents complexes du ministère de l'Ecologie. Il a été adapté pour une utilisation pratique par nos adhérents. A télécharger ici

La circulaire du 16 décembre 2003 met en oeuvre un certain nombre de mesures pour lutter contre la légionellose, parmi lesquelles un recensement des TAR avec l'aide des mairies, ainsi que des opérations de contrôles en zones sensibles. Une seconde circulaire du 24 février 2004 demande aux préfets...

Cet arrêté fixe les prescriptions pour les locaux de charge de batteries (implantation, bruit, déchets, protection). Des dérogations spécifiques aux entrepôts frigorifiques y figurent. Pour voir l'arrêté du 29 mai 2000, cliquez ici