La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d'application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Ce règlement complète le règlement 853-2004 et impose que figure sur les viandes surgelées notamment la date de première congélation. Il entre en vigueur le 1er juillet 2012. Pour voir le règlement 16/2012, cliquez ici Revoir le règlement 853-2004

La DGAL a mis en place depuis fin 2010 un plan pluriannuel d’inspection des établissements liés à la sécurité sanitaire des aliments (y compris remise directe mais hors abattoirs qui sont classés à part).

Ce règlement précise les exigences de traçabilité pour les DAOA : à compter du 1er juillet 2012, devront être tracées les descriptions, quantité, référence par lot ou chargement et date, et coordonnées de l'expéditeur et du destinataire des denrées, ainsi que du propriétaire de celles-ci, s'il est...

Cet arrêté qui modifie l'arrêté du 8 juin 2006 traite notamment des dispositions concernant le numéro d'agrément des établissements. Dans un souci d'harmonisation, le numéro d'agrément à 3 chiffres sera généralisé pour tous les établissements au plus tard le 1er janvier 2013. Un courrier de la DGAL...

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires et les contrôles auxquels les produits en provenance d'autres pays de l'UE doivent satisfaire pour être introduits sur le territoire français. Il abroge l'arrêté du 11 mars 1996. Téléchargez l'arrêté du 23 07 2010

La compilation des textes européens du paquet hygiène a été rédigée par un groupe interprofessionnel d'opérateurs ; ce document a reçu l'approbation formelle de la DGAL. Il a pour vocation d'aider les opérateurs de la chaîne du froid alimentaire à lire les textes communautaires régissant l'hygiène...

Cette note de service donne des précisions sur la notion de durée de vie microbiologique des denrées alimentaires et définit notamment la DLC et la DLUO. Voir la note de service 2010-8062

L'arrêté du 21 décembre 2009 abroge l'arrêté entreposage du 3 avril 1996. Il complète les dispositions contenues dans les règlements européens 852 et 853-2004, notamment en termes de températures. Téléchargez l'arrêté du 21 12 2009 Il est complété d'une NS 2011-8117, elle-même modifiée par la NS...

Cette NS abroge la NS 2007-8116 du 14 05 2007 et décrit le dispositif de marquage de salubrité applicable à compter du 1e janvier 2010. A télécharger ici

Ce règlement refond le règlement 1774-2002 et abroge celui-ci à compter du 4 mars 2011. A télécharger ici

L'arrêté du 18 décembre 2009 abroge l'ensemble des articles restant encore en vigueur de l'arrêté du 28 juin 1994, à l'exception des articles 1 et 2. Pour retrouver l'arrêté du 28 juin 1994 (compilé à jour), cliquez ici

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Trente-deuxième session Rome, Italie, 29 juin – 4 juillet 2009 RAPPORT DE LA QUARANTIÈME SESSION DU COMITÉ DU CODEX SUR L'HYGIÈNE ALIMENTAIRE Guatemala, Guatemala, 1 - 5 décembre 2008 Le présent rapport comprend la...

Cette note de service complète la note de service congélation du 28 10 2004 n° 2004-8252 Elle est téléchargeable en cliquant ici

Cette note de service est un guide d'aide à la gestion des alertes sanitaires, fruit d'un travail conjoint DGAL, DGCCRF, DGS et de certaines associations professionnelles. Il définit point par point la procédure à suivre lorsqu'un produit ou un lot de produits non conformes sont identifiés dans la...

Cette note de service autorise les entrepôts frigorifiques à demander un agrément volontaire. A télécharger ici Pour plus d'informations, voir la note aux adhérents du 6 mai 2008 qui explicite le document.

Rapport de la première session du groupe intergouvernemental spécial du CODEX sur la transformation et la manipulation des aliments surgelés (ALINORM 08/31/25) Ce rapport contient la Lettre circulaire du Codex CL 2008/06-QFF Pour télécharger le document, cliquez-ici

Cet arrêté du 7 juin 2007 ajoute une annexe 3 (quantités livrées pour le commerce de détail) et modifie à nouveau l'annexe 1 de l'arrêté du 8 juin 2006. Retrouvez l'arrêté du 8 juin 2006 (version compilée à jour) ici

Cet arrêté du 27 avril 2007 qui modifie l'arrêté du 8 juin 2006 introduit la dérogation des commerces de détail, des centres de collecte etc .. vis-à-vis de l'agrément. Les 2 annexes de l'arrêté du 8 juin 2006 sont remplacées par 2 annexes du présent arrêté. Retrouvez l'arrêté du 8 juin 2006...