Foire aux questions | USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques

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Foire aux questions - CTP Frigo

Soumettre une question

DIVERS

Est ce que la 3ème voie sera valable pour tous les ESP et quelles seront les périodicités adaptées ?

Y a t-il au niveau européen une équivalence du CTP 2020? Les autres pays de L'UE sont-ils aussi soumis à ces règles?

A partir de quand peut-on se référer aux fiches techniques 8, 9, 10 et 11 du CTP 2020 pour définir la classification d'une intervention ?
PG 46

Est ce qu'un échangeur Alfa laval de catégorie II ou III DESP doit être inspecté tous les 24 mois ?

Dans le support de présentation du webinaire sur le CTP systèmes frigorifiques ("Les nouveautés du CTP") , que signifie "dispense : contrôle d'étanchéité"?
DATE D'APPLICATION

Pourquoi rendre le nouveau CTP applicable dés aujourd'hui alors que ni les OH, ni les entreprises ne sont opérationnels pour l'appliquer?
INTERVENTION

Si une intervention non notable a lieu sur un ESP en situation irrégulière, quelle est la conduite à tenir pour la personne compétente en charge de l’intervention ?

D’après le CTP, dans le cadre d’une intervention non notable, la personne compétente pourrait attester de la conformité de cette intervention. Dans l’AM du 20/11/2017, seul l’exploitant peut l’attester. La personne compétente peut-elle établir cette attestation de conformité, seulement lorsque l’ESP est suivi en service en application du CTP?
HABILITATION

Quels sont les justificatifs à demander à la personne dite compétente désignée par l’exploitant pour formaliser son PI ?

Quels sont les organismes habilités pour le suivi en service des ESP ?

J’ai 20 ans d’expérience dans deux OH différents, formé pour effectuer les contrôles des systèmes frigorifiques. Je suis à ce jour indépendant, dois-je obligatoirement effectuer la formation du CTP ou puis-je faire valoir mon expérience enregistrée par mes ex-habilitations OH pour prétendre grâce à l’habilitation de l’exploitant être personnel habilité ?"

Est ce que la personne habilitée peut également signer en tant qu'exploitant ?

Est-ce qu'il y a suffisamment de personnes et d'organismes habilités pour la rédaction et l'approbation?

La personne habilitée peut-elle être la personne compétente au regard de l'AM du 20/11/2017 ?

Vous demandez les titres d'habilitation ou les attestations des personnes, dans les registres DESP chez l'exploitant, qui interviennent sur les installations, mais les entreprises refusent parfois de les fournir sous prétexte de la RGPD.

Est-ce que les habilitations pour les VI et IP suivant l'ancien CTP froid restent valables?

Comment un indépendant peut-il être habilité ?

L'AM 20/11/2017 parle de personne compétente, quelle est la différence avec la personne habilitée pour rédiger le PI du CTP ?
REGULARISATION

Que doit faire l’exploitant dont les ESP ont été régulièrement suivis selon le CTP 2014 mais qui sont en retard d’une échéance réglementaire ?

Est-il encore possible de demander la régularisation d’ESP non suivis par le CTP 2014 malgré le dépassement de la date limite du 31 décembre 2021.

Si une démarche de régularisation est engagée (contrat/ou devis signé) avant le 31 décembre 2020, mais qu’aucun OH n’est en mesure d’intervenir avant le 1er janvier 2021, le suivi sous CTP peut-il toutefois être considéré comme acquis ?

Tout le monde (y compris l’administration) sait que nous trouverons encore des ESP froid en situation irrégulière au 01/01/2021. Pour mémoire, le CTP actuel permet bien la régularisation de ces équipements par le biais d’opérations de suivi « groupées » (VI+ requalification réalisées en même temps parfois). Quelles sont les pistes envisagées pour permettre à ces ESP de bénéficier du suivi en exploitation avec PI (période de transition entre les 2 CTP prévue avec délai pour mise en conformité? autre ?) ?

Nous avons des retours contradictoires sur la régularisation des équipements à partir du 1er janvier 2021: certaines DREAL nous indiquent qu'il reste possible de régulariser les installations avec élaboration de PI, mais nous avons aussi des retours sur la nécessité d'un point zéro avec inspection interne et ré-épreuve hydraulique des équipements à régulariser. Opérations irréalisables sur les équipements. Est-il bien possible de continuer la mise en régularisation des équipements en rédigeant un PI sans avoir à faire une réépreuve ?

Quelles seraient les solutions pour un exploitant en retard d'IP, c'est à dire que son installation est actuellement suivie selon le CTP 2014...dans le cas de la réalisation d'une IP en 2021, le PI sera rédigé au préalable par une personne habilitée, et approuvé par un organisme habilité, mais tout de même en retard de x mois?

Vous avez évoqué à plusieurs reprises des discussions en cours pour les ESP qui seraient en situation irrégulière au 01/01/2021. Quelles sont les pistes envisagées?

En 2021 : Quelle serait la position de l'administration dans le cas d'un exploitant ayant un PI approuvé, mais en retard d'IP ou RP?

Quelles sanctions financières en cas de retard d'une mise en conformité ?

Peut on s'attendre, comme pour le CTP 2014, à une note d'application pour les équipements non suivis pour le moment ?

Pour des exploitations où le suivi de la tuyauterie n'est pas encore achevé, quel délai a t-on pour le finaliser?

Y aura-t-il une réactualisation rapide de la plaquette explicative? (https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_systemes_frigo-2.pdf)

Compte tenu des délais tardifs de publication du dernier CTP, y aura-t-il une tolérance sur la mise en place des plans d'inspection pour éviter des plans anti-datés ?

Quelles sont les modalités pour régulariser un système frigorifique qui n'aurait jamais été suivi selon le CTP 2014?
REQUALIFICATION

Quelle périodicité pour les systèmes frigorifiques fonctionnant avec d'autres fluides que l'ammoniac ?

Quelle périodicité pour les systèmes frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac ?

Les SIR DT32 (avec RP max à 10 ans), peuvent-ils réaliser la RP des systèmes frigorifiques à 12 ans ?

Existera t-il un proforma pour le certificat de pose d'une soupape ?

Lors de la requalification, un OH peut-il refuser de statuer par manque de preuves de suivi des modes de dégradations définis dans l'annexe II ?
DOCUMENTATION

Existera t-il un proforma pour le certificat de pose d'une soupape ?

Dans le tableau 2, dédié aux documents à mettre dans le dossier de fabrication, il est précisé pour les ensembles et les installations : Cf §B 6.1. Cette annotation porte confusion, car elle pourrait laisser penser qu’il est nécessaire de fournir le certificat CE ou UE du récipient pour tous les ensembles.
VERIFICATION INITIALE

Quand la VI doit-elle être renouvelée ?

Comment régulariser une VI pour un systéme frigorifique déjà mis en service ?

Dans quel délai réaliser une vérification initiale ?

Comment réaliser la VI avant la date de 1e mise en service du système frigorifique alors qu'il est déjà aujourd'hui compliqué d'avoir l'intégralité des DOE pour la partie documentaire de la VI dans un délai de 6 mois après la mise en service ?

Pourquoi les OH type BV ne prennent pas en compte les exemples de VI ou IP proposées au CTP ? Même si ce ne sont que des propositions, c'est plus simple d'avoir des documents similaires.
RETOUR D'EXPÉRIENCE

Est ce que le REX sera collecté uniquement par l'USNEF ou existera t-il un site de l'état dédié comme par exemple LUNE ?

Est ce que la liste des matériaux cités au préambule (page 9) est restrictive ou peut-on utiliser d'autres matériaux ?

Le bilan de l'application du CTP se fait au niveau d'un équipement, d'un ensemble d'équipements dans un batiment? d'un ensemble d'équipements sur un site? d'un ensemble d'équipements sur l'ensemble de sites appartenant à un même exploitant?

Que se passe t-il si l'exploitant ne répond pas au questionnaire ?

A quelle fréquence un exploitant doit-il transmettre son retour d'expérience ?

Quid de l'obligation de REX a minima tous les 2 ans si pas d'incidents sur les ESP de l'exploitant ?
PLAN D'INSPECTION

Quelle est la validité des trames types du CTP ?

Est-ce que le programme de tuyauteries existant peut être maintenu indépendamment ou doit-il être intégré dans le PI?

Pourquoi avoir prévu un délai aussi long entre la formalisation (à l’échéance de la 1e inspection après le 01/01/2021 pour les équipements existants – avant la VI pour les équipements mis en service après le 01/01/2021) et l’approbation (au plus tard lors de la 1e requalification) du PI ? Cela ne semble pas sécurisant pour un exploitant (risque de non approbation lors de la requalification ?). Compte tenu de ce qui précède, est-il possible de faire approuver son PI dès sa formalisation ?

Avez vous un exemple dans le cadre où le PI peut être refusé?

Le PI est réalisé par qui? une personne compétente du mainteneur des installations? un organisme ? la réalité terrain c'est qu'il n'y a pas beaucoup de ressource.

Qui délivre la formation pour rediger les PI ?

Peut-on établir des Plans d'Inspection après le 1er janvier 2021 sur des équipements existants déjà suivis suivant les anciens CTP Froid ?

Les OH ont-ils assez de personnels habilités pour aider les exploitants à mettre en oeuvre les PI d'ici la fin de l'année? Ont-ils déjà du personnel habilité et des trames pour commencer la prestation dès maintenant ?

Dans la présentation AQUAP, la decision d'approbation doit intervenir dans un délai de 3 mois ? Est ce que cela veut dire qu'il faut présenter le PI 3 mois avant la date de mise en service puisque le PI doit être approuvé avant la mise en service ?

Pourquoi des délais aussi longs pour l'approbation des PI ?

Peut-on envisager un plan d'inspection générique pour différents sites?

Pour les équipemens "têtes de cheval" il n'y a pas de catégories II, III ou IV" qui s'appliquent? De même la DMS ne s'applique pas aux équipements têtes de cheval? Est-il possible de rajouter "SO" par exemple dans l'exemple du PI ?

Est-il possible d'avoir un PI commun pour des équipements de même modèle fonctionnant dans des conditions identiques?

Faut-il joindre les modes de dégradations de l’annexe II de ce CTP au PI ?

Les paragraphes 3 et 4 du PI proposé en annexe I de ce CTP peuvent-ils rester vides ?

Dès lors que la notice d'instruction est respectée, est-il possible de reproduire le même PI pour ce même type de système frigorifique ?

A quelle date doit être rédigé un PI ?

Contrôle visuel de la non obturation de l’échappement : Est-ce que le collecteur de décharge des soupapes au R-717 peut être considéré comme tel ?